Le projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) permet la mise en place de protections techniques fortes sur les contenus numériques ainsi qu'une sanctuarisation juridique des protections techniques.
La mise en place de ces protections techniques exclue, par ses définitions, les logiciels libres de certaines activités comme par exemple les lecteurs de DVD de salon, les assistants personnels numériques, les téléphones portables. Mais les conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques dépassent la sphére du logiciel libre pour toucher tout citoyen utilisateur de données numériques.
L'Association pour le Logiciel Libre est signataire de la pétition électronique lancée à l'initiative de eucd.info visant à demander solennellement au Président de la République et au Premier Ministre la levée du caractère d'urgence mis sur le projet de loi DADVSI pour permettre un vrai débat parlementaire.